NOTRE ASSOCIATION

ARTICLE 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« PERMAGROWING CULTURES ET VIES »

La dénomination, la marque «PermaGrowing, Cultures et Vies» et son logo ainsi que l’ensemble de ses signes distinctifs, sont la propriété exclusive de l’association PermaGrowing, Cultures et Vies et protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, y compris par ses membres et leurs adhérents, ou par les institutions créées par l’association PermaGrowing, Cultures et Vies pour soutenir et développer leurs activités, doit faire l’objet d’une autorisation expresse de son conseil d’administration qui fixe les conditions de cette utilisation.

De même, les personnes physiques ou morales qui participent à PermaGrowing Cultures et Vies, ne peuvent revendiquer publiquement cette appartenance à des fins commerciales ou politiques, sans l’accord préalable et express du conseil d’administration de l’association PermaGrowing Cultures et Vies

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

3, rue des parets, 31270 villeneuve tolosane

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’assemblée générale de l’association

ARTICLE 3 – But de l’association

« PermaGrowing, Cultures et Vies » est une association à but non lucratif. Sa mission est La suppression des inégalités, la pratique et la diffusion d’une agriculture qui nourrit les hommes en favorisant l’accès aux ressources de façon équitable où la participation citoyenne et la protection de l’environnement serait de mise, et où chacun retrouverait un équilibre personnel et collectif.

ARTICLE 4 – Moyens d’action

Protéger les écosystèmes et promouvoir le respect et l’utilisation intelligente et durable des ressources naturelles et locales.

Promouvoir la permaculture et les techniques paysannes anciennes, diffuser et faire connaître leurs pratiques en France et à l’’international.

Accompagner des porteurs de projets ayant un impact positif sur l’environnement, notamment en finançant certaines de leurs activités.

Mettre à disposition et vendre des aliments sains issus de cultures biologiques

Réunir des personnes et des organisations désireuses d’acquérir les savoirs relatifs à la pratique de la permaculture, en partageant et en transmettant leurs connaissances.

Innover et faire évoluer la permaculture en nous inspirant du biomimétisme

Favoriser les relations humaines et l’amitié entre les peuples

Concevoir, diffuser et gérer les outils d’information et de communication à destination du grand public (publications, site Internet, applications mobile, etc.).

Promouvoir et de vendre les produits provenant de la permaculture et d’horizons différents. De façon générale, toute action se rattachant à l’objet ci-dessus.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de 
A – Membres bienfaiteurs
B – Membres actifs ou adhérents

1°) Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale, désirant apporter un soutien moral ou matériel à l’association

2°) Est membre actif ou adhérent, toute personne partageant les buts de l’association, susceptible d’apporter son savoir-faire et désirant participer à ses activités

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’adhésion à l’association doit être agréée par le bureau qui statue sur chacune des demandes

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Tout membre actif de l’association doit s’acquitter au départ de son droit d’adhésion et régulièrement de sa cotisation annuelle.

Les montants de droit d’adhésion et de cotisation annuelle statutaire sont fixés par l’assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs sont dispensés de droit d’entrée, par contre leur cotisation annuelle reste libre mais obligatoire.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) Toute personne qui a donné sa démission par lettre au bureau après approbation par ce dernier.
b) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

c) Pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) devant le bureau afin de fournir des explications.

d) Le décès;

Les diverses modalités de la radiation, Les motifs graves seront précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9. – les Salariés

L’association se réserve le droit en fonction de son développement un ou plusieurs emplois salariés et d’utiliser tout type d’emploi prévu par le code du travail.

Les diverses modalités liées à ce ou ces emplois seront détaillées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
Les montants des droits d’entrée et des cotisations;

L’argent récolté lors des différentes prestations et des événements proposés par l’association ;

La vente de produits cultivés et réalisés par l’association ;

La vente de services proposés par l’association ;

La vente de produits et objets fournis par d’autres associations, les adhérents ou membres ;

Les aides reçues par d’autres associations sous quelque forme qu’elle soit ;

Les subventions de l’état, des départements et des communes ; 
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
Le mécénat

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Si un membre de l’assemblée souhaite aborder un point qui n’est pas à l’ordre du jour, il peut demander son rajout par vote à la majorité des voix des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de deux membres

1) Président, Hicham RAHHAOUI
2) Vice-Président, Karim BOUMALKI

Le nombre des membres du conseil d’administration peut augmenter si besoin.

Le président du conseil d’administration est M. RAHHAOUI Hicham 
Les membres sont rééligibles à l’exception du président du conseil d’administration et fondateur M. Hicham RAHHAOUI 
Le conseil étant renouvelé chaque année, et désigné par vote à la majorité lors de l’assemblée générale.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
Tout membre du conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire par approbation du conseil. 
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres

ARTICLE 14 – LE BUREAU FONCTIONNEMENT

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau ou plusieurs bureaux en France ou à l’international composé(s) de :
1) Un administrateur, un administrateur adjoint
2) Un secrétaire, un secrétaire adjoint
3) Un trésorier, un trésorier adjoint

Sera précisé dans un règlement intérieur, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions seront affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution